Coups de COEUR

 Conditions d'adhesion

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Abonné.

1. DEFINITIONS
– l’Abonné : désigne tout utilisateur ayant souscrit à l’abonnement aux parties payantes du Site ;
– o-commerces.com : désigne la Sarl Systeme-O en sa qualité de gérante du site www.o-commerces.com ;
– le Site : désigne le site Internet accessible sous l’adresse : www.o-commerces.com. Le dit site étant composé d’une partie
en accès libre pour le particulier, et d’une autre partie en accès restreint réservée aux utilisateurs abonnés
« professionnels ». Le site www.o-commerces.com est hébergé par la Sarl Systeme-O
2. ACCES AUX SERVICES
2.1 Accès tous publics
L’accès et la consultation du Site sont ouverts à toutes personnes cherchant à acquérir un ou plusieurs articles mis en
vente par des commerçants professionnels sur le Site, ou tout autre renseignement représenté sur le Site.
2.2 Accès Abonnés
L’accès et l’utilisation du Service Abonnés professionnels o-commerces.com sont cependant réservés aux utilisateurs
professionnels qui pourront le prouver par l’identité administrative de leur entreprise (numéro de Siret), l’inscription sera
validée par o-commerces.com, étant précisé que l’abonnement est réservé exclusivement aux professionnels pouvant justifier
de ce statut. Le particulier ne pourra en aucun cas mettre en vente quelque article que ce soit sur le Site.
2.3 Pouvoir d’accès
Pour pouvoir accéder au Site et l’utiliser, l’Abonné doit posséder un ordinateur équipé d’un navigateur Internet, une ligne
téléphonique, un modem et un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet.
o-commerces.com, ne peut être tenu pour responsable du dysfonctionnement de telles installations, ni des mauvais
paramétrages ou logiciels installés sur l'ordinateur de l'utilisateur, qui empêcheraient l'accès aux services du Site.
3. DISPONIBILITE
L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle
de o-commerces.com, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement du Site.
4. SERVICES ABONNES
4.1 Descriptif des Services
Les services proposés aux abonnés professionnels consistent en :
– l’accès illimité et complet à la rubrique « déposer un article » ;
– une recherche possible dans l'annuaire des professionnels inscrits sur le Site ;
– un module de gestion de leurs produits.
4.2 Inscription
L’inscription consiste pour l’Abonné à remplir la fiche d’identification, à prendre connaissance, et accepter les présentes
conditions, ainsi qu’à transmettre à o-commerces.com le règlement du montant de son abonnement, ainsi que les pièces
justificatives demandées.
Les pièces justificatives sont les suivantes :
– une copie du K-bis ou d’un document équivalent ;
– au moment de son inscription, l’Abonné s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi
qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et de mettre en oeuvre, le cas échéant, les
modifications nécessaires sur son Espace Privé ;
–l’Abonné est libre d'accepter ou de refuser son éventuelle inscription à l'annuaire des professionnels consultables sur le Site.
Ces informations nécessaires à la gestion des Abonnés ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers.
Les données saisies par l'Abonné sont personnelles et confidentielles.
4.3 Eléments personnels d’identification
L’inscription donne lieu à l’attribution des Eléments personnels d’identification : un identifiant et un mot de passe. Ces éléments
lui permettent de se connecter à l’espace Abonnés du Site.
En tant que titulaire d’un compte Abonné, l’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de celui-ci, ainsi que de
toutes les violations des dispositions des présentes Conditions depuis son compte, quel qu’en soit l’auteur.
L’utilisateur est donc tenu :
– de ne jamais communiquer son mot de passe à quiconque, et de préserver la confidentialité de celui-ci ;
– de surveiller régulièrement l’utilisation de son compte et d’informer o-commerces.com immédiatement, s’il constate ou
soupçonne que son compte a été utilisé par un tiers.
4.4 Durée de l’Abonnement
L’abonnement est conclu pour une durée déterminée de un (1) an à compter de la réception des présentes conditions par
o-commerces.com.
4.4.1 Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne et nationale, l’Abonné dispose d’un droit de rétractation de sept (7)
jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la signature des présentes
conditions.
L’ Abonné souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, une lettre recommandée avec
accusé de réception, adressée au Service Abonnés, dont les coordonnées figurent sous l’article 9. Contact, le cachet de
la Poste faisant foi.
4.4.2 Résiliation
L’abonnement ne pourra être résilié qu’au terme de la durée d’abonnement (un an).
En cas de rupture anticipée de l’abonnement à l’initiative de l’Abonné, les sommes dues par celui-ci à o-commerces.com
au titre de son abonnement resteront intégralement acquises à o-commerces.com, sauf dans le cas où les causes de la
résiliation sont imputables à o-commerces.com.
L’abonnement se renouvelle par tacite reconduction et pour une même durée, l’Abonné devra, s’il le souhaite, mettre fin
à cet abonnement par un courrier avec accusé de réception un mois avant l’échéance annuelle de l’abonnement.
4.5 Conditions financières
4.5.1 Tarifs
Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Le montant de l’abonnement est de 348 € HT annuel payable en 12 mois sans frais soit la somme de 29 € /mois
Le montant fixe sur chaque transaction enregistrée sur le Site est de 0,85 € HT.
Tous les contrats d’abonnements, sont payables par prélèvement automatique.
L’honoraire des services à charge de l’Abonné est basé sur une commission sur la vente des articles et cette commission
s’élève à 4,5 % du prix affiché HT(quatre et demi pour cent).
Tous les contrats d’abonnement sont payables par prélèvement automatique chaque mois.
Les montants de commission seront facturés à la fin de chaque mois et prélevés automatiquement le 10 du mois suivant.
4.5.2 Le paiement sécurisé et direct
En contrepartie de l’accès et de l’utilisation au Site, l’Abonné s’engage à créer un compte paiement sur le site de notre
partenaire paypal.fr.
Toutes les sommes des ventes réalisées par les acheteurs d’un ou des produits sur la boutique de l’Abonné seront
transférées directement sur son compte Paypal dès l’acceptation de l’opération par l’Abonné et de la confirmation de
l’expédition du ou des produits vendus.
4.5.3 Le paiement par chèque
Si l’internaute choisit de régler par chèque (comme la loi l’y autorise), le dit chèque sera établi à l’ordre du commerçant
vendeur et adressé au siège social de Systeme-O sarl pour des raisons administrative.
Il sera réexpédié au commerçant moyennant un surcoût de 1,00 € par envoi.
4.5.4 Modalités de paiement
L’ Abonné s’engage à acquitter ses mensualités et à autoriser le prélèvement automatique des factures de commissions.
Le paiement intégral du prix est exigible dès l’acceptation du contrat d’abonnement par l’Abonné.
Moyens de paiement.
Le règlement de l’abonnement s'effectue :
– par prélèvement automatique ;
– par carte bleue ;
– par compte Paypal.
4.5.6 Vacances
En cas de force majeure (vacances, rupture de stock, indisponibilité de personnel…) l’Abonné devra informer Réseaux
sarl pour que la boutique soit mise en veille pendant la période concernée.
5. RESPONSABILITE
Responsabilité de o-commerces.com quant aux contenus diffusés
o-commerces.com s’efforcera d’offrir sur le Site les informations les plus fiables et qualitatives possibles. Cependant, o-commerces.
com ne peut exclure la possibilité d’une erreur ou d’une inexactitude, dans la fourniture de ces informations.
o-commerces.com ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subit par les utilisateurs
ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site par les Abonnés, et de manière plus
générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
Les propos relatifs à la pensée de l’auteur d’une annonce, développés sur le Site, n’engagent que cet auteur. La
responsabilité de o-commerces.com ne saurait être recherchée pour le contenu des informations mises à disposition dans
toute rubrique du Site.
o-commerces.com s’engage cependant à ne pas diffuser de propos contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs,
susceptibles de choquer les utilisateurs, d'être perçus comme provoquants ou obscènes, diffamatoires, insultants,
discriminatoires ou incitant à la haine raciale, religieuse, politique ou autre, que ces termes ou expressions soient
proscrits par la loi ou simplement contraires au respect et à la dignité de la personne humaine.
o-commerces.com procédera à des mises à jour régulières des contenus accessibles sur le Site.
Responsabilité des utilisateurs :
L’ Abonné veillera à ce que les contenus qu’il diffuse par l’intermédiaire du Site ne contreviennent pas aux droits des tiers,
ou aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
L’ Abonné reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans les contenus qu’il est amené à diffuser
des oeuvres protégées (textes, photos, vidéo, sons…) sans détenir une autorisation à cet effet de la part des titulaires de droits.
o-commerces.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’Abonné en cas de poursuites judiciaires menées
à son encontre du fait de contenus diffusés par l’Abonné sur le Site, et qui contreviendraient à l’un des principes visés ci-dessus.
L’ Abonné veillera à ne pas télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de tout autre manière tout contenu comprenant des
virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour, ou susceptibles d’interrompre, détruire ou limiter
le fonctionnement du Site. o-commerces.com se réserve le droit de vérifier la provenance des articles mis en ligne par l’Abonné.
6. LES CONDITIONS DE VENTES
L’ Abonné s’engage à diffuser sur sa boutique ses propres conditions de ventes et ses conditions de livraisons particulières.
7. LIENS
Toute création de lien hypertexte, qu’il soit profond ou de surface, vers le Site, devra nécessairement faire l’objet de
l’autorisation écrite et préalable de Systeme-O sarl.
Les demandes doivent être adressées par courrier à :
Systeme-O sarl – Service Abonnés professionnels o-commerces.com

Systeme-O sarl n'exercent par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte et décline
toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
8. DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Les utilisateurs ayant fait une demande d'adhésion aux services proposés disposent, suivant la Loi du 6 janvier 1978 d'un
droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi qu'à un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'envoyer un courrier à :
Systeme-O sarl – Service Abonnés professionnels o-commerces.com

Les données personnelles relatives aux abonnés, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures,
ne sont destinées qu'à un usage exclusif de o-commerces.com dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts
aux utilisateurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les partenaires avec
lesquels ils auront demandé d’être mis en rapport.
9. CONTACT
Pour toute information ou question, Systeme-O sarl est à votre disposition :
Par Téléphone : 03 45 03 70 09
Par Courrier à l'adresse suivante :
Systeme-O sarl

10. DIVERS
Les présentes conditions générales d’abonnement sont soumises au droit français.
Le fait que la Sarl Systeme-O ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions
générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale
ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une
juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres
dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
11. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable.
En cas d’échec, les tribunaux de l'Ain seront compétents pour juger de ce litige.